Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La société Cab Confort exploite ce site Internet qui a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec chauffeur. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions générales de vente ») régissent l’offre des prestations. Tout client de Cab Confort  doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Cab Confort se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION

Est désigné par « le Client » toute personne effectuant une réservation sur le site www.cab-confort.com . Est désigné par « le Passager » tout bénéficiaire de la prestation de transport. Cab Confort vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements en région Occitanie  (au départ de Toulouse).

Cab Confort propose 3 grands types de services de transport :
– Le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
– Le service Mise à Disposition: cette prestation de transport permet au Passager de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services de Cab Confort (véhicule avec chauffeur).
– Le service Excursion Touristique: ce service permet au Passager de découvrir une région ou un lieu touristique selon un itinéraire et un programme préalablement établis par Cab Confort.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Pour réserver une ou des prestations de transport proposées sur le site www.cab-confort.com , le Client s’engage avoir pris pleinement connaissance des détails de l’offre et des informations pratiques avant la validation de sa réservation et est invité à suivre les étapes suivantes :

– choix de la ou des prestation(s) de transport
– calcul du tarif
– choix du véhicule
– répartition et nom des passagers
– choix du lieu de prise en charge et de dépose
– récapitulatif
– confirmation des données personnelles (adresse de facturation, nom, prénom etc…)

ARTICLE 3 : TARIFS

Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Ils peuvent évoluer à tout moment.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le Passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…). Le pourboire n’est pas obligatoire et est laissé à la discrétion du Passager.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestation par téléphone ou e-mail. En cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé. Ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 24 heures avant la date du début de la prestation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRANSPORT

Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17 septembre 1977. Les animaux ne sont pas admis à bord des véhicules. Cab Confort se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (exemple : ivresse, violence verbale ou physique…), pouvant entraîner un manquement à la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le véhicule ainsi qu’aux autres usagers de la route. Les prestations de transport réservées sur le présent site sont réalisées par une entreprise de transport de personnes, titulaire des licences, autorisations et/ou certificats d’aptitude prévus par les réglementations spécifiques à cette activité et supportant les obligations de sécurité envers les personnes transportées. Pour toute prestation, Cab Confort s’engage à ce que soient utilisés des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Cab Confort ne pourrait être tenu pour responsable en cas :
–  de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules
– de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)
Le Passager doit s’assurer avant sa montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour. Cab Confort se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du Passager l’exigent.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Cab Confort s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur ce site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, la société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation.